La grande coalition est-elle pour une transition énergétique démocratique?

L’accord de coalition entre la direction de la CDU / CSU (Chrétiens-démocrates) et le SPD (Sociaux-démocrates) représente un pas en arrière pour la transition énergétique et pour une répartition plus égalitaires des coûts qui lui sont liés. Pour les ménages, une nouvelle augmentation des prix de l’électricité semble plus probable qu’une baisse des prix.

Cet accord favorise de manière unilatérale les grandes entreprises au détriment des petits producteurs. Rien n’y est mentionné sur ce qui va être entrepris pour alléger les ménages. Au vu de ce qui est mentionné dans le chapitre sur la politique énergétique, les sociaux-démocrates allemands ne devraient pas approuver l’accord.

Les factures d’électricité vont-elles diminuer ?

Non. On peut compter deux très bonnes façons et une façon un peu plus mitigée de réduire immédiatement le prix de l’électricité Aucune de ces trois solutions n’est prévue dans le dit accord.

Un cadre réglementaire pourrait imposer aux fournisseurs actuels de revendre leur électricité aux clients finaux au prix bas du marché. Les prix à la bourse de l’électricité de Leipzig ont nettement diminué ces dernières années, et il y avait même des jours où les prix étaient négatifs. Pour autant, les prix n’ont pas été réduits pour le consommateur final. Cela serait pourtant un moyen rapide d’alléger les factures en électricité des ménages sans porter atteinte au développement des énergies renouvelables.

La hausse des prix de l’électricité n’est causée qu’en partie seulement par les énergies renouvelables. Celles-ci bénéficient de tarifs de rachat garantis, financés par tous les consommateurs d’électricité en Allemagne. En regardant plus précisémment, tous les consommateurs ne sont pas concernés. En effet, de nombreuses entreprises sont exemptées de ce processus de financement ou bien voient leur contribution allégée. Parmi ces entreprises, il y en a beaucoup qui seraient largement capables de payer leur électricité à un tarif normal et sans avoir à déménager à l’étranger. Un exemple bien connu est celui des Services métórologiques allemands.1 La redevance sur les énergies renouvelables (EEG Umlage) baisserait immédiatement pour les ménages si certaines entreprises payaient un peu plus (mais toujours moins que les consommateurs privés). Cela n’est mentionné à aucun moment dans le dit accord. Au contraire, il est stipulé à plusieurs reprises que le traitement d’exception dont bénéficie l’industrie ne doit pas être modifié.

La troisième option serait de réduire la taxe sur l’électricité. Par rapport aux deux autres options, cette solution présente cependant le désavantage de réduire les recettes fiscales perçues par l’Etat. Cependant, le prix de l’électricité pour les ménages pourrait diminue certes un tout petit peu – mais relativement rapidement. Si le SPD a soutenu cette solution avant les négociations avec la CDU, la réduction d’impôt n’est pas mentionnée dans l’accord de coalition.

Les prix de l’électricité vont-ils augmenter?

Probablement.

Il est probable que le prix de l’électricité continue à augmenter légèrement, car les mécanismes de répartition des coûts entre l’industrie et les ménages privés n’ont pas été modifiés. A cela s’ajouteraient des coûts uniques élevés pour tous les consommateurs, dans le cas où le ministère fédéral de l’Économie imposait, comme récemment publié, l’installation des compteurs intelligents. Les dépenses liées à cette opération seraient à la charge des ménages, soit jusqu’à 72 euros par an pour l’installation du compteur.2

Un risque d’augmentation des coûts sur le long terme du risque n’est pas à exclure. L’accord de coalition ne stipule aucune obligation pour les producteurs d’énergie nucléaire de constituer des réserves financières pour l’éventuel démantèlement de leurs centrales. Il n’est pas exclu que ces entreprises privatisent les bénéfices générés par la gestion actuelle des centrales nucléaires et n’aient ensuite plus d’argent pour leur démantèlement long et coûteux. Il est alors à craindre que les coûts du démantèlement soient socialisés, par exemple, à travers l’augmentation des prix de l’électricité. Dans le dit accord, il est seulement mentionné que le gouvernement attend la «responsabilité» et la «participation» des entreprises. Cependant, l’expérience veut que la logique de marché aille moins dans le sens d’une responsabilisation que d’une socialisation des coûts, tant qu’aucune législation forte ne viendra empêcher cela. Une telle régulation n’est cependant pas présente dans l’accord de coalition.

Pourquoi l’accord de coalition présente la transition énergétique comme facteur explicatif de l’augmentation des coûts?

Les débats sur la précarité énergétique et le prix de l’électricité servent apparemment d’argument pour réformer le marché de l’énergie en faveur des grands opérateurs d’énergies fossiles (charbon, nucléaire). Jusqu’en 2013, les petits fournisseurs, y compris de nombreuses coopératives et les entreprises municipales, ont pris environ ¼ du marché de l’électricité. Ces derniers se sont avant tout appuyés sur la loi fédérale sur les énergies renouvelables pour produire de l’électricité à partir du vent, du solaire et de la biomasse. Si cette loi est affaibli, voir finalement supprimée, comme prévu dans le cadre de l’accord de coalition, cela favorisera les grandes entreprises d’énergies fossiles et nuira aux nombreux producteurs et fournisseurs d’énergie plus petits qui investissent dans les petites unités de production d’énergie éolienne et solaire.

Une politique démocratique de l’énergie est-elle possible avec cette coalition?

Non.

Si l’accord de coalition est mis en œuvre comme prévu, le développement des parcs éoliens maritimes sera soutenu aux dépends de l’éolien terrestre. Les habitants/citoyens, les entreprises municipales et les petites coopératives n’ont jusqu’à présent investi que dans l’éolien terrestre parce que les éoliennes en mer sont trop chères pour eux. Préférer l’éolien en mer favorise donc les grands investisseurs au détriment des plus petits.

La transition énergétique se poursuit-elle?

Oui, mais beaucoup plus lentement que prévu.

Jusqu’en 2020, la part des énergies renouvelables pourrait atteindre 47% de la production d’électricité en Allemagne.3

Dans l’accord, il est question de 40-45% pour l’année 2025, ce qui correspondrait à peu près à une réduction de moitié du taux de développement pour les 12 années à venir. Pour la période 2025-2035, il est seulement prévu d’atteindre un développement de l’ordre de 55% d’énergies renouvelables. Cela représenterait seulement une extension des capacités de l’ordre 1% par an, ce qui est très peu.

Qu’est que la coalition comprend par « Energiewende »?

Seulement l’arrêt de centrales nucléaires, mais pas une distribution de renouvelable à 100%.

À la page 49, il est mentionné dans la rubrique «Réussir la transition énergétique et la protection du climat » : « Nous voulons poursuivre de manière cohérente et planifiée le développement d’un approvisionnement énergétique sans nucléaire et avec une part croissant d’énergies renouvelables ». Pour la grande coalition, la sortie du charbon est par conséquent aussi peu importante pour la transition énergétique qu’un approvisionnement à 100% en énergies propres et renouvelable. C’est donc un énorme pas en arrière dans l’atteinte des objectifs que la coalition s’est elle-même fixée.

L’importation du charbon, question socialement et écologiquement très problématique, de pays comme par exemple la Colombie, où des syndicalistes du charbon seraient toujours victimes d’assassinats, se poursuivrait donc, tout comme l’incinération de lignite domestique continuerait à contribuer à la destruction de villages et paysages en Rhénanie et dans le Lausitz. Bien qu’en Allemagne un approvisionnement en électricité verte serait possible à l’horizon 2035, ce développement n’est pas prévu dans le cadre de l’accord de coalition, comme le montrent plusieurs rapports4. Comme les centrales à charbon et les mines à ciel ouvert doivent être planifiées longtemps à l’avance, de nouveaux villages seront détruits dans les années qui viennent pour laisser place à de nouvelles mines à ciel ouvert, qui viendront elles-mêmes alimenter des centrales à charbon qui ne sont pas encore construites. Alors que tout cela, les nouvelles mines à ciel ouvert et centrales à charbon, n’est techniquement plus nécessaire grâce aux énergies renouvelables5.

L’Allemagne reste-elle un modèle pour la transition énergétique?

Cela dépend de l’élection parlementaire de 2017.

Si l’accord de la coalition, avec ses objectifs, reste inchangé juqu’au milieu de la deuxième décennie, l’Allemagne est susceptible de perdre son rôle modèle en comparaison avec d’autres pays. Ainsi, l’Ecosse s’est fixé l’objectif de consommer 100% d’électricité renouvelable d’ici 2020 et est sur ​​la bonne voie pour atteindre l’objectif fixé.6

L’Allemagne reste-elle un modèle pour la protection du climat?

Non. L’Allemagne deviendrait un frein à la protection du climat.

A l’instigation de l’ancien gouvernement, et en particulier du FDP, l’Allemagne a pendant longtemps fait pression au sein de l’UE pour bloquer la réduction d’émission de certificats de CO2. Depuis que le FDP ne fait plus partie du gouvernement, une réduction de 900 millions de certificats a finalement été décidée.7 Pour les groupes environnementaux, cela reste nettement insuffisant. Cependant, l’accord de coalition vise à contrecarrer ce geste fait dans la direction d’une réduction des certificats de CO2 sur le long terme. En effet, il y est stipulé que : « le retrait prévu des 900 millions de certificats du marché (backloading) doit être assurés, mais il doit cependant s’agir d’une seule et unique intervention (…) ». Les « certificats ne (doivent) pas être définitivement retirés du marché ».

La fracturation hydraulique (gaz de schiste) est-elle adaptée à une politique de transition énergétique?

Non.

Malgré un large rejet de la production de gaz de schiste par fracturation hydraulique (nommée plus généralement “facking”) au sein de la population, l’accord de coalition n’exclut pas explicitement cette solution. Par là-même, la coalition laisse ouverte la possibilité d’y recourir, créant avec cela un nouveau point conflictuel. Seules les substances dites «toxiques pour l’environnement » ont été exclues par l’accord. Mais il pourrait exister un certain nombre débats juridiques sur ce qui est prouvé «toxique pour l’environnement » et ce qui ne l’est pas. Une simple interdiction de la fracturation hydraulique aurait été juridiquement beaucoup plus forte. En Autriche, des essais ont déjà été effectués afin d’utiliser la fracturation sans recourir à des substances toxiques, mais seulement de l’eau et du sable. Mais le recours à la fracturation hydraulique simplement à partir d’eau n’est pas explicitement stipulé dans l’accord de coalition.